Différentes Dimensions pour un Développement urbain Durable et Désirable Décliné Dans une Dynamique « Dessus / Dessous »

Thème 5 : Aspects réglementaires et juridiques

Objectifs du thèmes 5 – aspects réglementaires et juridiques de l’urbanisme souterrain

Les politiques publiques visent, aujourd’hui, à répondre à un objectif double et complexe qui est celui de maîtriser l’étalement urbain tout en répondant à une demande accrue en matière de logements. Développer l’aménagement de l’espace souterrain pour certains usages pourrait constituer une alternative intéressante pour libérer du foncier en surface, à des fins notamment de construction de logements. Ceci implique dans un premier temps de connaître l’état du sous-sol, pour savoir si l’opération projetée est réalisable ou non, et sous quelles conditions. Au-delà des questions d’opportunité économique et de faisabilité technique d’un tel projet, il importe de maîtriser les règles applicables au sous-sol.

  • Etat des lieux croisé du cadre juridique de l’aménagement du sous-sol
  • Repérage et synthèse des principaux freins et obstacles à un aménagement multifonctionnel et à un usage urbain
  • Repérage et établissement de fiches comparatives des bonnes pratiques métropolitaines à l’étranger
  • Audit des sites d’études : confrontation du droit à la pratique
  • Propositions pour une meilleure utilisation des outils juridiques disponibles et pour l’évolution de certaines règles de droit de façon à favoriser l’aménagement souterrain

 

Aspects juridiques de l’aménagement souterrain

L’objet de la présente étude est de faire un état des lieux global de la réglementation applicable en vue de la réalisation d’ouvrages souterrains, principalement dans les domaines suivants : propriété, urbanisme et environnement, et gestion des risques.

Le sous-sol : un espace largement soumis au « droit commun »

La gestion du risque dans l’aménagement et la conception des espaces souterrains

Premières propositions du PN VILLE10D

 

Actions de la tranche 2

Dans l’esprit de la démarche systémique du projet, les thèmes transversaux permettent d’assurer le croisement et l’articulation des quatre thèmes sectoriels, complétant ainsi les approches réalisées dans le contexte des sites d’aménagement à l’occasion des expérimentations prévues par les actions sectorielles. La première tranche a été consacrée à un état des lieux du contexte juridique et à la clarification du cadre règlementaire. En deuxième tranche, le projet analysera l’application pratique de ce cadre règlementaire sur les sites d’aménagement et engagera la réflexion sur les démarches prospectives conduites dans le cadre de la planification stratégique et des projets urbains.

Aspects règlementaires, juridiques et cindyniques

Planification stratégique de l’aménagement du sous-sol

Pilotes

Sandrine BARREIRO (IAU idF)
sandrine.barreiro@iau-idf.fr

assistée de

Alexandra COCQUIERE (IAU idF)
alexandra.cocquiere@iau-idf.fr

 

 

 

 

Gestion administrative et financière

IREX
9 rue de Berri
75008 PARIS
E-mail : contact@irex.asso.fr
Tel : +33 (0)1 44 13 32 79

Direction

Président : Jean-Claude BOUCHERAT
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Directeur Opérationnel : Jean-Pierre PALISSE

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